Politique de remboursement

Champ d’application

Cette politique concerne les notes d’exposition, bulletins de veille et ateliers commandés directement à Dev Parserbase. Le devis accepté précise les conditions particulières qui prévalent en cas de différence.

Annulation avant démarrage

Une annulation écrite reçue plus de cinq jours ouvrés avant le démarrage ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées, hors frais externes non récupérables expressément approuvés. Entre deux et cinq jours ouvrés, 70 % sont remboursés. À moins de deux jours ouvrés, 30 % sont remboursés.

Travail commencé et livrables

Le travail déjà réalisé, les recherches engagées, les données ou ressources spécifiques achetées avec accord et les livrables remis ne sont pas remboursables. Si nous interrompons une mission, la part non réalisée est intégralement remboursée.

Ateliers, report et absence

Un atelier peut être reporté une fois sans frais avec un préavis de cinq jours ouvrés, sous réserve de disponibilité. Un report plus tardif peut entraîner la facturation des frais engagés. Une absence sans préavis ne donne pas droit à remboursement, sauf circonstance exceptionnelle documentée.

Bulletins récurrents

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Une période déjà commencée n’est remboursée qu’au prorata des livrables non réalisés lorsque nous ne pouvons pas les fournir.

Demande et traitement

Écrivez à bonjour@devparserbase.digital avec la référence du devis et le motif. Nous répondons sous cinq jours ouvrés. Tout remboursement accepté est effectué sous quatorze jours, sur le moyen de paiement initial. Les exceptions légales impératives restent applicables.

Une question ? Contactez-nous au +33 01.70.37.02.76.